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Communiqué: Perquisition au bureau de Koumbit

Soumis par paradiso le mer, 19/03/2008 - 17:50

Nous tenons à préciser que, contrairement à ce qu'affirme le journal La Presse en page A17 dans son édition du jeudi 20 mars, les ordinateurs de Koumbit n'ont PAS été saisis, puisque Koumbit a acquiescé aux demandes des inspecteurs.

Une rectification a été faite dans la version en ligne sur Cyberpresse.

Le communiqué officiel de Koumbit en bonne et dûe forme est dans le texte complet de cet article.

Communiqué

Le Réseau Koumbit a reçu le 18 mars vers 20h00 la visite d'enquêteurs (2) de la section des incendies criminels, accompagnés de deux agents de police et munis d'un mandat de perquisition. Ceci, suite à des revendications parues sur le site Web du Centre des Médias Alternatifs du Québec (CMAQ) hébergé sur les serveurs de Koumbit.

Ce mandat autorisait les policiers à saisir tous les ordinateurs se trouvant dans les bureaux de Koumbit, même si les serveurs de Koumbit ne s'y trouvent pas.

Ce mandat exigeait également que Koumbit livre aux enquêteurs les journaux des accès (''logs'') et le plus d'informations possible au sujet de quatre articles publiés sur le CMAQ:

Deux de ces articles ont été retirés par le comité éditorial du CMAQ depuis.

Vu le risque de saisie de matériel de travailleurs, Koumbit a été contraint de fournir trois lignes[1] de ''logs''[2] aux inspecteurs. Koumbit a fourni les informations demandées, entre autres raisons, afin d'éviter la possibilité de saisie de tous les serveurs de Koumbit et, par conséquent, la mise hors-service de centaines de sites appartenant à des utilisateurs qui ne sont aucunement reliés au CMAQ, et encore moins aux auteurs des articles mentionnés.

Il peut être légitime que, dans le cours d'une enquête criminelle, les policiers aient besoin d'un mandat pour obtenir l'information qu'ils jugent pertinente; mais est-il acceptable qu'un juge donne l'autorisation de saisir tous les ordinateurs et serveurs d'une entreprise d'hébergement, alors que seulement quelques pages Web sont en jeu? Nous croyons que non.

Koumbit croit qu'un mandat tel que celui qui nous a été servi est problématique. Il ne faudrait pas que le cours normal de la justice cause des dommages indûs aux entreprises et organisations fortement dépendantes des moyens de communication que nous leur fournissons, ou réduise au silence les médias en ligne tels que les blogs et les forums publics. Jusqu'où de telles mesures doivent-elles aller?

Pour plus d'informations concernant le flou juridique entourant l'accès à l'information en contexte d'enquête criminelle, voir ce site de l'Université d'Ottawa: http://cippic.ca/projects-cases-lawful-access

Notes:

  • [1] Un des articles visés par le mandat était en fait un communiqué du CMAQ, et nous avons donc refusé de fournir les logs reliés à ce communiqué.
  • [2] Un ''log'' est un journal d'événements qui documente les visites effectuées sur un site Web. Un log contient habituellement l'adresse du visiteur, l'heure de visite, la page visitée ainsi que le navigateur utilisé. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Historique_%28informatique%29

À propos de Koumbit

Koumbit est une organisation à but non lucratif dont la mission est de créer un espace d'entraide et de partage de ressources pour les travailleurs des TI engagés socialement, et du même coup favoriser l'appropriation de l'informatique libre et l'autonomie technologique des groupes sociaux québécois. Koumbit offre des services d'hébergement Web, création de site Web, graphisme et formation.

À propos du CMAQ

Le Centre de médias alternatifs du Québec (CMAQ) est un point de rencontre physique et une plate-forme virtuelle d'information indépendante et alternative. Le CMAQ est affilié au réseau Indymedia et constitue une plate-forme de publication ouverte pour les journalistes indépendants et la communauté locale, en tant qu'alternative aux médias de masse. Le CMAQ est composé exclusivement de bénévoles et est ouvert à la participation de tous et toutes.

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